Conditions Générales
d'Utilisation

L'utilisateur reconnaît que l'accès à ce site ou son utilisation implique son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site AnimeQuiz. Ce contrat lie l'utilisateur aux conditions générales de vente du fournisseur de Service, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

Dans le cas où ces conditions ne vous conviendraient pas, vous devrez cesser d'utiliser le service immédiatement. L'éditeur est en droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements en cours par email ou via une notification sur le site.

Mineurs : Le service est réservé aux personnes justificatives d'un âge minimum de 13 ans. Selon l'article 8 du RGPD et la loi française Informatique et Libertés, les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'autorisation de leur parent ou tuteur légal.

AnimeQuiz est une plateforme ludique permettant de :

• ▸Participer à des quiz thématiques sur l'animation japonaise (anime)
• ▸Affronter d'autres joueurs en duel en temps réel
• ▸Participer à des tournois compétitifs
• ▸Consulter un classement global et hebdomadaire
• ▸Personnaliser son profil via des avatars et bordures

Le service est proposé en version gratuite (avec des annonces publicitaires) et en version premium (sans des annonces publicitaires, avec des fonctionnalités supplémentaires) accessible via un abonnement payant.

Selon le DSA (Digital Services Act Règlement UE 2022/2065) : AnimeQuiz est classifié comme une petite plateforme. Lorsque des contenus illicites sont identifiés, nous nous efforçons d’y remédier dans un délai raisonnable.

Le service peut être consulté à tout moment, tous les jours, mais pas pendant des opérations de maintenance ou en cas de situations exceptionnelles. Il est entendu que l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non-disponibilité du service.

L’accès au service est réalisé via internet dont le coût et la connexion sont à la charge de l’utilisateur. Il est possible que certaines fonctionnalités du service nécessitent la création d’un compte.

En utilisant AnimeQuiz, vous vous engagez à ne pas :

• ▸Tricher, utiliser des bots, des scripts automatisés ou exploiter des failles techniques
• ▸Insulter, harceler ou menacer d'autres utilisateurs
• ▸Utiliser un pseudonyme offensant, raciste, sexiste ou illégal
• ▸Publier du contenu pornographique, violent ou illicite
• ▸Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• ▸Contourner les systèmes de paiement ou de sécurité
• ▸Reproduire, vendre ou exploiter commercialement le service sans autorisation

Tout manquement aux présentes conditions pourra entraîner une suspension, voire une exclusion définitive de votre compte, sans qu'aucun remboursement des éventuels achats effectués ne soit possible, conformément à l'article L.217-3 du Code de la consommation.

Tous les contenus que vous enverrez (pseudo, avatar personnalisé, etc.) ne nous appartiennent pas. En publiant ces données sur notre plateforme, vous nous autorisez à les utiliser dans le cadre du bon fonctionnement du site.

Vous déclarez que les contenus que vous diffusez ne violent pas les droits des autres (droits d'auteur, droit à l'image, marque...). Vous êtes le seul responsable des contenus que vous diffusez.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion de l'acte pour exercer votre droit de rétractation concernant l'abonnement Premium, sans avoir à en indiquer la raison et sans être redevable de quelconques pénalités.

Pour ce faire, il suffit de nous adresser un email à AnimeQuizMJ@gmail.com avec, pour objet : "Rétractation", et indiquant votre adresse mail ainsi que la date de la commande.

À noter : le droit de rétractation ne peut être exercé si vous avez demandé expressément que l'exécution du contrat commence dès réception du courriel de confirmation de commande et si vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation lors de la passation de votre commande (article L.221-28 du Code de la consommation).

En cas de rétractation accepté, nous vous rembourserons le montant de l'abonnement dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le message nous informant de votre décision de rétractation est reçu. Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement ayant servi lors de l'achat.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et Libertés modifiée, voici les informations sur le traitement de vos données :

Conformément à la directive ePrivacy (2002/58/CE) et aux recommandations de la CNIL, voici les cookies que nous utilisons :

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Si vous changez d'avis, vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies en cliquant sur le bouton "Gérer les cookies" en bas de page ou via les paramètres de votre navigateur.

Des interruptions pour maintenance seront annoncées autant que possible, et au minimum 24 heures à l'avance.

Si une indisponibilité touche un abonnement Premium en cours, l'Éditeur proposera une prolongation de la durée de l'abonnement équivalente à la période d'indisponibilité ou un remboursement au prorata de cette durée.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en France et aux lois en vigueur dans l’Union Européenne.

En cas de litige, vous et nous sommes tenus de tenter de résoudre ce litige à l’amiable dans un délai de 30 jours avant d’engager toute procédure judiciaire. Passé ce délai, seuls les tribunaux situés en France seront juridiquement compétents pour trancher le litige.

En application du Règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs ont la possibilité de saisir la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

En cas de modification significative affectant vos droits, vous en serez informé par mail au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Si, après ce délai, vous continuez à utiliser le service, cela vaudra acceptation des nouvelles CGU.

Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte et, le cas échéant, demander le remboursement au prorata de la période non utilisée de votre abonnement Premium.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service :

• ▸Email : AnimeQuizMJ@gmail.com
• ▸Délai de réponse : 5 jours ouvrés maximum
• ▸Pour les demandes RGPD, précisez "Demande RGPD" en objet